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Dernière mise à jour : 5 septembre 2023

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  • INTERPRETATIONS ET DEFINITIONS

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes sont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de cookies :

La Société (dénommée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente Politique de cookies) fait référence à Pépites RH,

Cookies désigne les petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant des détails sur votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.

Site internet désigne Pépites RH , accessible depuis https://pépitesRH.fr

Vous désigne la personne qui accède ou utilise le site Web, ou une société, ou toute entité juridique au nom de laquelle une personne accède ou utilise le site Web, selon le cas.

  • L’UTILISATION DES COOKIES

Type de cookies que nous utilisons

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Type : Cookies persistants

Administré par : Nous

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Par courriel : abouvard@pepitesrh.fr

Par numéro de téléphone : 0630608644

Par courrier : 6 avenue du palais royal – 44800 Saint Herblain

  • Conditions d’utilisation et contenus du site internet

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation que la société Pépites RH se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour à tout moment.

En accédant aux informations mises à disposition par Pépites RH sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les avoir acceptées.

Tout utilisateur ayant accès à Internet peut à tout moment accéder au site Pépites RH et utiliser ses services. Les frais et moyens techniques supportés par l’Utilisateur pour y accéder sont à la charge de l’Utilisateur et en aucun cas à la charge de Pépites RH Le site ainsi que ses services peuvent à tout moment être interrompus ou suspendus par l’Editrice sans obligation de préavis ou de justification.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée et prennent effet à partir du début de l’utilisation du site et de ses services. Pépites RH se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

  • Responsabilité 

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation de la société Pépites RH . Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Pépites RH. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Pépites RH se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site. En conséquence, la société Pépites RH décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.

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– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Pépites RH n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou au matériel de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute poursuite à l’encontre de Pépites RH de ce fait. Si Pépites RH venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à son encontre à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, elle pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

  • Protection des données personnelles

Collecte des Données

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site internet sont les suivantes:
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Pour en savoir plus, vous référez à la partie « Utilisation des cookies ».

Utilisation des données personnelles

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– envoi d’informations commerciales et publicitaires, uniquement avec le consentement de l’Utilisateur et selon ses préférences.

Partage des données personnelles avec des tiers

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Sécurité et confidentialité

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Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : abouvard@pepitesrh.fr
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour consulter les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve d’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
– le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
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– le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD:
– le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
– le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit Français. En cas de litige, si les parties n’arrivent pas à le résoudre à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux Français.